Règlements de La ligue des Noirs du Québec
Identité des noirs
La Ligue des Noirs du Québec aura un drapeau de couleurs, Rouge, Noir et Vert : symbole de la communauté noire.
NOIR : représente la couleur de notre peau
ROUGE: symbolise le sacrifice et le sang de nos ancêtres, innocents victimes, morts de persécution et d’esclavage au cours des siècles.
VERT: symbole des pâturages verts d’Afrique, qui reflètent l’identité et l’origine de tous les noirs à travers le monde.
Constitution
La Ligue des Noirs du Québec Inc.
Description
Section 1
1.1 Le nom de cette organisation sera La Ligue des Noirs du Québec Inc. connue aussi sous le nom de la Ligue/LNQ.
1.2 a) La Ligue des Noirs du Québec est issue de La Ligue des Noirs du Canada qui a été formée en 1969, pour défendre les droits de la personne
b) La Ligue est une des principales organisations de la communauté noire, qui est active dans la défense des droits individuels et collectives.
c) La Ligue des Noirs est au service de la collectivité et lutte contre toutes formes de discrimination.
d) Le siège social de la Ligue des Noirs du Québec sera dans la province de Québec.
1.3 Tous ces règlements de la Ligue des Noirs du Québec seront applicables à partir de la date où ils seront acceptés et approuvés par l’Assemblée générale annuelle.
1.4 L’Assemblée générale devra amender ces textes, avec ou sans l’aval de la direction, tout en respectant un délai d’avis de 30 jours où la direction pourra émettre ses recommandations.
1.5 L’exercice financier va du 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Définition
Section 2
2 a) L.N.Q., signifie la Ligue des Noirs du Québec
b) L’exécutif correspond aux membres de la direction
c) Le siège social signifie les bureaux de la Ligue
d) Membres signifie tout individu ou groupe qui s’inscrit à la Ligue et qui paye les frais d’adhésion.
Siège social
Section 3
3.1 Le siège social sera établi à Montréal, dans la province de Québec et sera au service de tous les membres de la Ligue.
AUTONOMIE
3.2 La Ligue est une organisation autonome structurée pour représenter l’ensemble de la communauté noire et des organisations de cette communauté.
3.3 La Ligue est une organisation autonome pour des raisons suivantes:
a) Elle possède sa propre charte
b) Elle est régie par ses propres règlements
c) Elle est administré par son conseil d’administration
d) Un Exécutif assure la gestion opérationnelle de la Ligue
Buts et Objectifs
Section 4
4.1 Défendre les droits et les intérêts de la communauté noire, sans égard aux différences liées au lieu de naissance, à la langue, à la religion et à l’âge.
4.2 Sensibiliser le secteur public, parapublic et privé sur les opportunités de donner à la communauté noire l’accès à l’éducation, à la vie sociale, culturelle et économique. 4.3 Initier des programmes et prendre des mesures en vue d’éliminer toutes les formes de racisme et de discrimination dans la société.
4.4 Offrir des programmes par lesquels l’éducation sera vue comme un moyen pour obtenir respect en tant que citoyen ayant des droits égaux comme n’importe quel autre citoyen
4.5 Accroître la représentativité des artistes de race noire dans les industries culturelles et de la communication.
4.5 Encourager les jeunes de la communauté noire à se lancer dans les différentes sphères économiques, sociales, politiques el hors du pays.
4.6 Susciter le dialogue, la communication et la coopération entre les individus de race noire à travers le Canada et hors du pays.
4.7 Mettre sur pied un mécanisme et une structure au sein de la communauté noire visant à réagir collectivement à une période de crise ou pour toutes les autres situations d’intérêt général.
4.8 Devenir une structure permanente par laquelle l’ensemble de la communale noire pourra s’entraider et bénéficier des avis et conseils de personnes engagées et expérimentées de la communauté noire.
4.9 Aussi longtemps que la Ligue sera impliquée au niveau social, économique et éducatif et dans des activités communautaires, le Président, les administrateurs et tous les membres de la direction devront concentrer leurs efforts à la raison d’être de l’organisation, en se portant à la défense des droits de la communale noire.
4.10 Agir au nom de la communauté noire pour obtenir l’égalité des droits et la justice.
Statut de membre
Section 5
5.1 Membre honoraire : le titre de membre honoraire sera conféré à tout individu qui aura été recommandé à la majorité des voix par le Conseil d’Administration.
5.2 La Ligue s’engage à donner des services à divers degrés à tous les membres, après que ces derniers aient payé leur cotisation.
5.3 Adhésion à la Ligue est ouverte à tout individu, âgé de 16 ans et plus qui aura payé ses frais d’adhésion
5.4 Les membres de la Ligue sont composés des individus ou des organisations. Tout individu ou organisation membre a une voix(1) lors d’élections.
Structure
Section 6
Les organismes membres de la Ligue
6.1 Toute organisation peut se joindre à la Ligue, pour en devenir membre et former un front commun, pour la défense et les intérêts de la Communauté Noire.
6.2 Toute organisation membre de la Ligue est tenue de payer ses frais d’adhésion à la Ligue.
6.3 Toute organisation membre sera appelée à désigner un délégué à l’Assemblée générale annuelle.
Les organismes associés
Section 7
7.1 Organisation Associée : Toute organisation peut être associée à la Ligue afin de former un front commun de lutte pour la justice et l’égalité dans la société.
7.2 Cette organisation devra faire une demande au Conseil d’Administration de la Ligue pour former une telle association.
7.3 Les représentants d’une organisation associée à la Ligue auront un statut d’observateur à l’Assemblée générale annuelle de la Ligue.
7.4 Les membres du Conseil d’Administration de la Ligue se réservent le droit de déterminer quelle organisation pourra former une association avec la Ligue.
L’assemblée générale annuelle:
Section 8
8.1 II y aura une assemblée générale chaque année.
8.2 L’Assemblée générale annuelle sera composée de tous les membres de la Ligue
8.3 Les membres qui ne peuvent pas assister à la réunion peuvent donner une procuration à un membre pour les représenter à l’assemblée générale annuelle.
Les prix
Section 9
9.1 Le Conseil d’Administration pourra décerner des prix à tout individu qui aura été confirmé à la majorité des voix.
9.2 Tout individu membre ou organisation membre peut soumettre des noms des personnes au Conseil d’administration afin que ces personnes soient considérées pour recevoir de tels prix.
Section 10
10.1 Toutes les résolutions ou des amendements à la constitution doivent être soumis, par écrit, et doivent parvenir à la Ligue au moins 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Annuelle.
10.2 Le Conseil d’Administration déterminera le jour, le lieu et l’heure où se tiendra l’Assemblée Générale Annuelle.
10.3 Les membres de la Ligue qui voudront être membres du Conseil d’Administration sont tenus de le faire savoir par écrit au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Annuelle.
10.4 a) Le Conseil d’Administration mettra à la disposition de ceux qui veulent devenir membre du Conseil un formulaire spécial à cet effet. b) Une telle demande devra être cosignée par des membres de la Ligue qui endosseront ainsi la dite candidature.
10.5 a) Des formulaires pour ceux qui veulent devenir président du Conseil d’Administration seront aussi disponibles b) L’annonce concernant la vacance de ces postes sera faite et affichée au siège social de la Ligue au moins 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale
10.6 Le nombre d’administrateurs à siéger au conseil d’administration de la Ligue sera de dix (10) membres
Les élections
Section 11
11.1 Le Président du Conseil d’Administration sera élu par l’Assemblée Générale
11.2 Le mandat du Président sera de deux ans.
11.3 Les membres du Conseil d’Administration seront élus par l’Assemblée Générale Annuelle.
11.4 Tous les candidats pour les postes au Conseil de la Ligue doivent être des membres en bonne et due forme
11.5 a) L’élection des membres se fera par vote à bulletin secret, supervisé par un ou plusieurs membres qui ne sont pas candidats.
b) Tous les membres seront élus pour servir pour une période ne dépassent pas deux ans.
Les administrateurs
Section 12
Le président
12.1 Le président de la Ligue sera élu lors de l’assemblée générale ordinaire.
12.2 Le président du conseil d’administration de la Ligue est l’administrateur de la Ligue, convoque et préside les réunions du Conseil.
12.3 Le président peut aussi convoquer une réunion du comité lorsque cela est jugé nécessaire, soit avec l’aide du président de ce comité ou indépendamment
12.4 Le président devrait initier des réunions à tous les niveaux pour garder l’adhésion, les supporters et le public pour leur informer au sujet des objectifs de la Ligue.
a) Les fonctions du président seront de présider toutes les réunions de la Ligue, et en assurer le leadership.
b) De déléguer des responsabilités aux administrateurs et aux membres de la Ligue.
c) De nommer des comités, et assumer un rôle général en favorisant le bien-être de la Ligue.
Le vice-président
12.5 Le vice-président agit en l’absence du président, et assume toutes les fonctions qui seraient autrement effectuées par le président
Le secrétaire
12.6 a) Les fonctions du secrétaire seront de garder tous les rapports et documents de la Ligue.
b) Publier des reçus de toutes les transactions financières de la Ligue et les rapporter au président et/ou au trésorier.
c) Fournir les reçus de tous les frais d’adhésion payés
Le trésorier
12.7 a) Les fonctions du trésorier sont de regarder que toutes les transactions financières sont conformes aux procédures indiquées et les attentes de la Ligue, et de rapporter au président et à l’assemblée générale ordinaire.
b) ouvrir un compte bancaire au nom de la Ligue à une banque ou à une société de fiducie à déterminer par le comité de direction.
c) S’assurez que tout fonds payé à la Ligue est promptement déposé dans lesdits comptes de banque ou une société fiduciaire.
d) Préparez un relevé de compte financier à date pour toutes les réunions régulières du comité de direction.
e) Présentez lors de l’assemblée générale annuelle le rapport financier ou le rapport de vérification.
f) Le président peut désigner un comptable pour assister les fonctions du trésorier
Les comités
Section 13
Le comité de direction
13.1 Le comité de direction comprendra le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et d’autres membres qui peuvent être désignés par le président pour former le conseil d’administration.
13.2 Le comité de direction assure la gestion de la Ligue sous l’autorité des membres.
13.3 Le comité de direction nommera les membres honorifiques ou ex-officio pour servir comme des conseillers mais sans droit de vote lors de n’importe quelle réunion.
13.4 Des membres du comité de direction ou du conseil d’administration qui n’assistent pas à trois (3) réunions consécutives sans raisons valables autre que la maladie seront retirés de leurs postes à l’option de l’Exécutif.
13.5 L’exécutif a la responsabilité de s’assurer qu’une telle position ne peut pas être vacante si la notification écrite des réunions n’est pas envoyée au membre du conseil au moins cinq (5) jours avant la réunion.
13.6 Des membres du comité de direction ou les membres du conseil d’administration qui n’exercent pas leurs fonctions selon les objectifs de la Ligue seront retirés du bureau par vote majoritaire de l’Exécutif.
13.7 Des vacances de poste au comité de direction entre les assemblées générales ordinaires seront comblées sur rendez-vous (de l’assemblée générale) avec l’accord la majorité des membres du conseil d’administration.
13.8 Un membre de l’Exécutif peut démissionner à tout moment sans renoncer à l’adhésion dans la Ligue. La période d’activité cessera lors de l’acceptation de sa lettre de démission.
13.9 Tout membre de l’Exécutif qui est directement ou indirectement intéressé dans un contrat proposé à la Ligue déclarera cet intérêt et se retire sur la matière ou participer aux discussions.
Les comités permanents
Section 14
14.1 a) Comité des finances
b) Comité de la presse, la publicité et les communications
c) Comité des membres
d) Comité d’action sociale
e) Comité d’action politique
f) Comité de la jeunesse
g) Comité des femmes
h) Comité des aînés
Le comité des finances
14.2 Ce comité sera composé d’au moins trois (3) membres permanents du conseil d’administration
14.3 Le trésorier du Conseil est le président du comité des finances
14.4 Le comité des finances se réunira par trimestre pour examiner la situation financière de la Ligue et fournir le rapport au conseil.
Le comité de la presse, publicité et communication
14.5 Ce comité sera composé d’au moins trois(3) membres du conseil avec le responsable des relations publiques comme président
14.6 Ce comité se réunira aussi souvent que nécessaire pour planifier des stratégies de communication et instituer des moyens d’informations au grand public.
Le comité des membres
14.7 Ce comité sera composé d’au moins trois(3) membres permanents du conseil.
14.8 Ce comité initiera des plans d’action nécessaires pour favoriser et augmenter les membres de la Ligue.
14.9 Dans la limite indiquée par ces règlements, le comité se réunira pour passer en revue des applications des membres et fera rapport au conseil d’administration.
14.10 Les membres rapporteront leur conclusion lors de l’assemblée générale ordinaire.
Le comité d'action sociale
14.11 Ce comité sera composé d’au moins trois(3) membres permanents du conseil.
14.12 Ce comité se réunira par trimestre pour conseiller le conseil d’administration sur les actions sociales à prendre pour promouvoir l’intérêt de la communauté noire.
Le comité d'action politique
14.13 Ce comité sera composé d’au moins trois(3) membres permanents et conseillera le conseil sur des actions politiques à prendre dans l’intérêt de la communauté noire.
14.14 Ce comité formera des alliances politiques avec différents groupes dans l’intérêt de la communauté noire.
Le comité de la jeunesse
14.15 Ce comité sera composé d’au moins trois (3) membres permanents et examinera des questions concernant des jeunes dans la communauté noire.
Le comité des femmes
14.16 a) Le comité des femmes fera des recommandations au conseil sur des actions à prendre relatives aux conditions des femmes de la communauté noire.
b) Il sera composé d’au moins trois membres permanents.
Le comité des aînés
14.17 Ce comité sera composé d’au moins trois (3) membres permanents, représentera et assurera la promotion des intérêts des aînés de la communauté noire.
14.18 Ce comité présentera des recommandations au conseil sur des actions à prendre dans l’intérêt des aînés de la communauté noire.
Membre ex-officio
14.19 Le président du conseil d’administration est membre ex-officio à tous les comités permanents.
14.20 Le président ou le représentant permanent du comité doit informer le président de toutes les réunions du comité.
14.21 Le président peut désigner des membres du conseil pour le représenter dans des comités permanents.
14.22 Les comités permanents peuvent inviter des membres dans leur ensemble à faire partie du comité.
Nominations
Section 15
15.1 Le comité de nomination recevra des suggestions pour des applications des candidats qualifiés.
15.2 Le comité de nomination fournira au moins sept (7) jours avant l’assemblée annuelle un rapport écrit de tous les membres indiquant les noms des dénommés pour chaque poste au comité de direction ou au conseil d’administration.
Réunions
Section 16
Réunion des administrateurs
16.1 La réunion des membres du conseil d’administration sera tenue au mois une fois par trimestre mais le président en consultation avec des membres du conseil déterminera la fréquence de ces réunions.
Seulement les membres autorisés du conseil assistent à des réunions du conseil d’administration de la Ligue
Le président peut inviter des personnes-ressources aux réunions du conseil pour donner l’information nécessaire à l’avancement de la Ligue.
Ces personnes-ressources répondront à l’invitation du président et n’auront pas le droit de vote.
Le président déterminera quand ces personnes ressources devraient assister à des réunions du conseil spécifiquement désigné dans ce but ou assister à la réunion ordinaire du conseil.
Dans tous les cas le président définira et déterminera la fonction exacte de ces personnes-ressources qui sont invitées à assister aux réunions du conseil.
16.2 Des Réunions régulières de l’Exécutif seront tenues au moins une fois par mois à l’heure et au lieu déterminé par le président.
16.3 Les présidents des comités permanents convoqueront des réunions de leurs comités respectifs trimestriellement ou aussi fréquemment que nécessaire
Amendement aux règlements
Section 17
17.1 Ces règlements peuvent être modifiés au moins trente(30) jours de préavis par une motion et par deux tiers (⅔) de voix de la Ligue de n’importe quelle façon qui est conforme à cette constitution.
Endettement
Section 18
18.1 Aucun endettement ou engagement ne sera encouru par les administrateurs et les membres de la Ligue au nom de la Ligue.
Suspension ou arrêt d'adhésion
Section 19
19.1 Le conseil d’administration ou l’assemblée générale peut par deux tiers (.⅔) des voix suspendre ou mettre fin à l’adhésion d’un membre ou d’une organisation dans la Ligue pour des raisons suivantes :
a) un défaut de paiement des frais d’adhésion
b) un manque prolongé de participer ou de désigner un délégué à l’assemblée générale et aux réunions spéciales
c) dans le cas de ce qui précède avant la prise de n’importe quelle décision le membre en question aura le droit d’expliquer son cas au conseil d’administration.
Vérification
Section 20
20.1 Il y aura une commission de vérification ou en l’absence de celle-ci, un auditeur professionnel désigné chaque année et soumettra le rapport à l’assemblée annuelle de la Ligue.
Le comité d'emploi
Section 21
21.1 Un comité de trois membres du conseil d’administration avec l’administrateur de la Ligue des Noirs formeront le comité de l’emploi.
21.2 Le président du conseil d’administration sera le président du comité
21.3 Ce comité sera responsable de tous les employés permanents et recevra des plaintes.
21.4 Il se réunira une fois par mois ou aussi fréquemment que nécessaire pour examiner les requêtes des employés. Les employés peuvent demander de comparaître devant le comité pour une audition ou soumettre des suggestions ou des plaintes par écrit.
Conflit d'intérêt
Section 22
22.1 La participation aux discussions et la prise de positions dans les sujets d’intérêt direct ou indirect d’un membre ou des membres du conseil constitue un conflit d’intérêt.
22.2 Un tel conflit d’intérêt peut constituer des considérations contractuelles, des relations de famille, ou l’association à travers le statut marital ou d’autres relations.
22.3 Tout directeur ou administrateurs qui sont dans un tel conflit d’intérêt doivent être exclus des discussions et réunions.
22.4 Le président a l’obligation de préciser de tels conflits d’intérêt et d’exiger que le directeur ou les administrateurs quittent la réunion.
22.5 Le président rappellera les administrateurs dès que la question de conflit d’intérêt sera résolue par d’autres membres du conseil.
Audit
Section 23
a) Un audit annuel sera fait conformément aux principes généraux admis.
Notification des élections
Section 24
a) La notification de l’assemblée générale ordinaire sera envoyée à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion.
b) La réunion du conseil d’administration sera tenue trimestriellement ou aussi fréquemment que le président le juge nécessaire.
c) Les membres du conseil d’administration seront élus par l’assemblée générale
Adopté par l’Assemblée générale annuelle, le 13 avril 2016.
Dan Philip
Secrétaire du conseil d’administration